Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 03/06/2026

 

1. Identité du vendeur

La boutique en ligne Dolce Mia propose à la vente des bijoux et accessoires de mode.

Nom de l'entreprise : DOLCE MIA

Statut juridique : SARL

Adresse : 4 RUE DES COQUELICOTS 21490 ST JULIEN

E-mail : contact.dolcemia@gmail.com

Téléphone : 06 88 00 53 25

SIRET : 93308344600015

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Dolce Mia.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies et visuels présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Dolce Mia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

 

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La vente est considérée comme définitive après :

• Validation du paiement.

• Envoi d'un e-mail de confirmation de commande.

Dolce Mia se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

 

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont effectués par les moyens proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées grâce aux solutions de paiement utilisées par la boutique.

 

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

 

Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

Dolce Mia ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

 

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné :

• Non porté.

• Non utilisé.

• Dans son emballage d'origine.

• En parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de la boutique ou produit défectueux.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

 

9. Retours et produits défectueux

Si un produit est reçu endommagé ou présente un défaut, le client doit contacter le service client dans un délai de 72 heures suivant la réception.

Une preuve photographique pourra être demandée.

Après validation du dossier, Dolce Mia proposera un échange, un avoir ou un remboursement.

 

10. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil français.

Le consommateur dispose notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

 

11. Responsabilité

Dolce Mia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité de Dolce Mia ne pourra être engagée en cas de force majeure.

 

12. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

 

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, etc.) sont la propriété exclusive de Dolce Mia et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents